Evelyne Verdelet


Autre nom possible de la personne recherchée:
Evelyne Collomp
De: Evelyne Verdelet, épouse Collomp
Objet:
suppléants du président du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Groupe:
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
suppleant
JORFTEXT000024813966(source JORF)
nomination
19 Novembre 201119/11/2011
De: Evelyne Verdelet, épouse Collomp
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonctions
conseiller à la Cour de cassation, bénéficiant d'un recul de limite d'âge
Groupe:
Conseil à la Cour de cassation, bénéficiant d'un recul de limite d'âge
date_debut="2011-02-08"
date_fin="2011-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023217678(source JORF)
admission
11 Décembre 201011/12/2010
De: Verdelet (Evelyne, Huguette), épouse Collomp
conseillère à la Cour de cassation. Chevalier du 1er décembre 1995
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-12-01"
JORFTEXT000000465675(source JORF)
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Evelyne Verdelet, épouse Collomp
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président de chambre à la Cour de cassation (magistrature) - Mme Collomp (Evelyne)
Groupe:
Président de chambre à la Cour de cassation (magistrature) - Mme Collomp (Evelyne)
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000791736(source JORF)
nomination
11 Janvier 200711/01/2007
De: Verdelet (Evelyne, Huguette), épouse Collomp
conseiller à la Cour de cassation ; 35 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000589314(source JORF)
nomination
14 Juillet 200114/07/2001
De: Evelyne Verdelet, épouse Collomp
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Grapinet
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000763080(source JORF)
nomination
07 Décembre 199907/12/1999
De: Evelyne Verdelet, épouse Collomp
conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:
Mme Hannoun
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000738588(source JORF)
nomination
20 Octobre 199520/10/1995
De: Verdelet (Evelyne, Huguette), épouse Collomp
conseiller à la cour d'appel de Paris; 28 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.